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24 avril 2012

Luttons contre le spam et le phishing ! (2)

Ah que coucou ! A la demande de Laurent, je vais narrer ici ce que « ces malheureux spammeurs » doivent subir à cause de moi ;) Mais, encore une fois, il est TOTALEMENT déconseillé de faire cette manipulation car elle peut être DANGEREUSE ! Cela a commencé...

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Tags: France, internet, phishing, législation, Union Européenne, lutte, spam

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16 janvier 2012

Justice : Exécution des peines

Ah que coucou ! Je m’interroge… (pour accéder au projet de loi, cliquez ici) Je sais qu’à la lecture de l’article 6 certains vont s’écrier « c’est pas trop tôt ! » mais moi, ça m’inquiète cet article 4, cet article 6 justement, comme le 7 et le 9… est-ce...

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Tags: France, législation, Assemblée, prison

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15 janvier 2012

Santé : Quel taux à appliquer

Ah que coucou ! Voici un décret qui nous intéresse tous concernant la sécurité sociale et notre part individuelle pour le remboursement de nos soins médicaux… alors voici copie du décret adopté ce vendredi dernier : . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES...

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Tags: France, 2012, législation, décret, santé, taux du ticket modérateur

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15 janvier 2012

Immigration : les « interdictions de retour »

Ah que coucou ! Voici la copie du décret IOCV1127356D : Publics concernés : préfectures, consulats et services de police, ressortissants étrangers faisant l’objet d’une interdiction de retour. Objet : modification du texte régissant l’application de gestion...

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Tags: France, 2012, législation, décret, interdiction de retour, ministère de l'intérieur

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12 janvier 2012

Les sectes en France

Ah que coucou ! Depuis longtemps nos journaux n’abordent plus ce sujet en profondeur malgré qu’il reste d’actualité aujourd’hui en France… En effet, qui ne reçoit pas la visite annuelle des Témoins de Jehova, par exemple et qui ignore que cette secte...

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Tags: France, législation, Secte, lutte

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11 janvier 2012

Loi pour la protection du consommateur

Ah que coucou ! Pour accéder au texte, cliquez ici. Si votre mémoire est bonne et que vous avez des facilités pour apprendre des pages et des pages par cœur, je vous conseille de mémoriser ces quelques articles car nous pouvons tous en avoir besoin un...

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Tags: France, législation, consommation, projet, protection du consommateur

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11 janvier 2012

Election présidentielle : Remboursement des campagnes

Ah que coucou ! Pour accéder à la proposition, cliquez ici. Ce texte adopté par l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2011, est actuellement en séance publique au Sénat. Il propose de diminuer les plafonds et de diminuer le pourcentage des remboursements...

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Tags: France, 2012, élection présidentielle, législation, campagnes, remboursement

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10 janvier 2012

Grève en France : projet de loi

Ah que coucou ! Ce texte me fait rager malgré qu’il soit élaboré pour aider tous les usagers à ne pas se faire piéger dans les aéroports, pour accéder au projet de loi, cliquez ici. Ce n’est pas que j’ai quelque chose contre le fait d’une meilleure information...

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Tags: France, législation, grève, Assemblée, transport

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22 décembre 2011

Loi sur les génocides : l’Assemblée Nationale a voté POUR

Ah que coucou ! Premièrement le fait qu’Ankara rappelle son Ambassadeur est hors propos. A croire qu’il cherchait le premier prétexte venu pour le faire… Secondement, après avoir lu ce texte, je comprends maintenant les raisons pour lesquelles nos députés...

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Tags: France, législation, génocide, reconnaissance

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21 décembre 2011

Nouvelle proposition de loi = discordes franco-turques

Ah que coucou ! Qu’est-ce que j’apprends ? Demain l’Assemblée Nationale française va discuter un projet de loi « prévoyant un an de prison et une amende de 45.000 Euro en cas de négation d’un génocide reconnu par la loi » (Source : le Monde , pour accéder...

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Tags: France, législation, Turquie, discorde, génocide, reconnaissance

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18 novembre 2011

Journal Officiel : circulation des poids lourds

Ah que coucou ! Le Journal Officiel confirme en ce jeudi 17 novembre 2011 l’Arrêté du 15 novembre 2011 du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, « portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules...

Posté par Sab1703 à 14:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: France, JO, Jour Férié, Logistique, Week-end, circulation, législation

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