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ministere de l'interieur
15 janvier 2012

Immigration : les « interdictions de retour »

Immigration : les « interdictions de retour »
Ah que coucou ! Voici la copie du décret IOCV1127356D : Publics concernés : préfectures, consulats et services de police, ressortissants étrangers faisant l’objet d’une interdiction de retour. Objet : modification du texte régissant l’application de gestion...
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