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15 janvier 2012

Santé : Quel taux à appliquer

Santé : Quel taux à appliquer
Ah que coucou ! Voici un décret qui nous intéresse tous concernant la sécurité sociale et notre part individuelle pour le remboursement de nos soins médicaux… alors voici copie du décret adopté ce vendredi dernier : . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES...
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15 janvier 2012

Immigration : les « interdictions de retour »

Immigration : les « interdictions de retour »
Ah que coucou ! Voici la copie du décret IOCV1127356D : Publics concernés : préfectures, consulats et services de police, ressortissants étrangers faisant l’objet d’une interdiction de retour. Objet : modification du texte régissant l’application de gestion...
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