Environnement : Décret ministériel

Ah que coucou !

Bon, pour ceux qui ont la flemme de cliquer sur le lien menant au JO ou pour ceux qui ont oublié d’installer Adobe ;) – je ne nommerai personne ;) mdrrr ! Voici la copie du décret cité en objet :

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Décret no 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable

NOR : DEVL1113408D

Publics concernés : personnes intéressées au développement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable.

Objet : détermination de la nature des installations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en raison de leur nature et de leur implantation en mer et modalités d’instruction d’une demande de permis de construire une éolienne en dehors d’une zone de développement de l’éolien.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la loi prévoit que certaines installations ou constructions peuvent être dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en raison notamment de leur nature et de leur implantation en mer, sur le domaine public maritime immergé au-delà de la laisse de la basse mer. Le décret précise que ces constructions ou installations sont les installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d’électricité. Il précise par ailleurs que, lors de l’instruction d’une demande de permis de construire une éolienne en dehors d’une zone de développement de l’éolien, les communes et établissements publics de coopération intercommunale qui doivent être consultés par l’autorité administrative sont ceux qui sont compétents en matière de plan local d’urbanisme ou d’autorisations d’urbanisme et qui sont limitrophes de l’unité foncière d’implantation du projet.

Références : le code de l’urbanisme modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 421-5, R.* 421-1, R.* 421-2 et R.* 421-13 ;

Vu la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, notamment son article 90 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie du 8 juillet 2011 ;

Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative l’évaluation des normes) du 28 juillet 2011 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Art. 1er.- Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l’urbanisme est ainsi modifié :

I. – Au deuxième alinéa de l’article R.* 421-1, le mot : « R. 421-8 » est remplacé par le mot : « R. 421-8-1 ».

II. – Au quatrième alinéa de l’article R.* 421-2, après le mot : «éoliennes», est ajouté le mot : « terrestres ».

III. – Après l’article R.* 421-8, il est inséré un article R.* 421-8-1 ainsi rédigé : « Art. R.* 421-8-1. -

En application du e de l’article L. 421-5, sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature et de leur implantation sur le domaine public maritime immergé au-delà de la laisse de la basse mer, les installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d’électricité, notamment les éoliennes, les hydroliennes, les installations houlomotrices et marémotrices ainsi que celles utilisant l’énergie thermique des mers. »

IV. – Au quatrième alinéa de l’article R.* 421-13, les mots : « les constructions mentionnées à l’article R. 421-8 » sont remplacés par les mots : « les constructions et les installations mentionnées aux articles R. 421-8 et R. 421-8-1 ».

Art. 2. - Après l’article R.* 423-56 du code de l’urbanisme, il est ajouté un article R.* 423-56-1 ainsi rédigé :

« Art. R.* 423-56-1. - Dans le cas d’un projet éolien soumis à permis de construire et situé en dehors d’une zone de développement de l’éolien définie par le préfet, l’autorité compétente recueille, conformément aux dispositions prévues au XI de l’article 90 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, l’avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d’urbanisme ou d’autorisations d’urbanisme limitrophes de l’unité foncière d’implantation du projet. »

Art. 3. - La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2012.

Bon, premier problème : elle est où l’énergie solaire ??? Les Français sont-ils condamnés à cumuler aussi bien un retard technique qu’économique dans ce secteur ? Certains prétendent que le contenu de ses panneaux pollue, parce que le béton pour fixer une éolienne et le métal pour la fabriquer, eux, ne polluent pas ? Est-ce que l’installation d’une centrale hydraulique à grand renfort de béton, ciment, fer ne polluent pas ? Certes, tout ceci pollue moins qu’une centrale atomique et est moins dangereux… alors pourquoi, en France, doit-on refuser de donner sa chance à l’énergie solaire ? et dont tout le monde peut profiter – combien de Français habitent près d’une rivière dont le débit est assez important pour faire fonctionner une turbine et fournir de l’électricité ? Combien de Français vivent près des côtes pour profiter de cette énergie ? Combien de Français ont suffisamment de place dans leur jardin pour installer une éolienne ? Combien de Français n’ont pas de toit sur leur habitation permettant d’y installer des panneaux solaires à cellules photovoltaïques ? J’aimerais bien qu’on m’explique leur raisonnement aux antisolaires, là, qui toutefois sont parvenus à convaincre notre ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Bisous,

@+

Sab